Police d'assurance

Contrat d’assurance ACA 1576913 - Petite synthèse

Les activités assurées

L’activité assurée est celle décrite par les statuts de la Fédération, qu’elle soit pratiquée en groupe ou de manière individuelle,

à titre d’amateur non rémunéré et/ou de loisirs (y compris les bénévoles, défrayés ou non)organisée ou non par la fédération.


Les activités ci-dessous sont expressément couvertes :

la spéléologie pratiquée en tout lieu, y compris l’ouverture et la désobstruction de cavités, ainsi que l’équipement et l’entretien des cavités spécifiquement gérées par la fédération,

la plongée souterraine, avec usage ou non de scaphandre autonome, seul ou en groupe, y compris les entraînements en eaux libres ;

la participation à une opération de secours, y compris l’entraînement et la préparation ;

le canyoning ;

la gestion des massifs rocheux de la fédération, y compris l’entretien et l’équipement pour y pratiquer l’escalade et des entraînements divers ;

l’alpinisme, l’escalade, la randonnée en montagne, le parcours de via-ferrata, y compris l’entraînement sur structure artificielle, le tout sans limite d’altitude ;

l’archéologie avec vidange de puits et/ou de souterrain ; la minéralogie ;

les activités regroupant obligatoirement plusieurs adhérents : randonnée, promenade, ski de fond, gymnastique, power-training, natation, kayak, acro-branches... ; le ski au sein d’un club membre de la fédération ;

camping et bivouac faisant partie intégrante de l’activité principale ;

les activités telles que formations, conférences, festivités, démonstrations et projections organisées par la fédération ou un club affilié.


Nouveauté, cette couverture est valable dans le monde entier (à l’exception des USA et du Canada pour les bénévoles).


Les garanties

1 – Responsabilité civile (= dommage causé à un tiers dans le cadre des activités).

2 – Individuelle accident (= un assuré est victime d’un accident lors d’une activité assurée)*. La limite d’âge est de 75 ans (extension possible).


3 - Frais de recherche, de secours, de sauvetage et de rapatriement.

4 - Protection juridique (défense pénale et recours civil).


* La couverture s’étend aux lésions et complications survenues dans les cas particuliers suivants :

foudre, décharges électriques, phénomènes atmosphériques soudains ;

insolation, refroidissement, gelures, inanition suite à un accident, y compris pendant l’attente de secours extérieur, les mesures de sauvetage ou les déplacements pour reprendre contact avec les lieux habités.

empoisonnement ou infection

chute, collision ou autre évènement semblable, y compris résultant d’un malaise, d’un vertige, d’une crampe ou d’une perte de connaissance ;

asphyxie par gaz ou vapeurs, chute ou immersion involontaire dans l’eau ou par noyade ;

lors du sauvetage de personne(s) ou de bien(s), ou en cas de légitime défense ;

agressions ou attentats sur la personne de l’assuré, y compris au cours de grève, émeute ou troubles civils, sauf si l’assuré y prend une part active comme gréviste ou émeutier ;

luxations, entorses, lumbagos, hernies, distorsions ou déchirures musculaires, tendineuses ou ligamentaires et apparentés, lorsque de telles affections sont considérées comme accidentelles ;

charbon, rage et tétanos ;

traitement ou opérations suite à un accident, en vue d’en atténuer les conséquences et en raison de l’impossibilité de recevoir en temps utiles les soins médicaux nécessaires.


Les montants assurés

Responsabilité civile:

Dommages corporels: 4.957.850,50 EUR par sinistre (2.478.935,25 EUR maximum par victime)

Dommages matériels : 619.733.81 EUR par sinistre.

Décès: 12.394,68 EUR (assuré âgé de plus de 5 ans) ou 7.436,81 EUR (moins de 5 ans).

Invalidité permanente: 14.873,61 EUR

Frais de traitement: 2.500,00 EUR par victime, avec franchise de 250,00 EUR.

Frais de secours, sauvetage et rapatriement : 247.893,52 EUR par évènement couvert.

Protection juridique: 12.500,00 EUR par sinistre.

Mars 2010

 

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