Chaque affilié pratiquant doit souscrire à une assurance en responsabilité civile et dommages corporels conformément aux statuts. Soit auprès de l’UBS, soit auprès d’un autre organisme. Dans ce dernier cas, l’affilié devra joindre à son affiliation une attestation confirmant qu’il est couvert pour la pratique de la spéléologie pour l’année en cours. Attention, les assurances “vie privée” ne couvrent pas les accidents qui surviennent lors de la pratique de sports tels que la spéléologie, l’escalade ou la descente de canyon.
Comme toute assurance, cette couverture a des limites. Vérifiez avant toute expédition ou activité si cette assurance répond à vos besoins et prenez les mesures nécessaires.
Le montant de l’assurance pour l’année 2023 est de 20,00 €.
Ne bénéficient de la police d’assurance que les personnes reprises au registre officiel des affiliés de l’UBS.
Les services de l’assurance sont effectifs après le paiement de la cotisation et de l’assurance (sur le compte de l’UBS) par le club de l’affilié et dès réception du document médical.
Pour les affiliés « 4 derniers mois » l’assurance est valable de la date d’affiliation jusqu’au 31 décembre de l’année suivante – article 6 des statuts.
L’activité assurée est celle décrite par les statuts de la Fédération, qu’elle soit pratiquée en groupe ou de manière individuelle, organisée ou non par la fédération ou ses clubs. Cela comprend la pratique de ces activités par les membres et affiliés à titre d’amateur non rémunéré et/ou de loisirs (y compris les bénévoles, défrayés ou non).
Il est précisé que toutes les activités reprises ci-après sont expressément couvertes par la présente police d'assurance :
Sont également couverts :
Activités exclues des garanties de la présente police d’assurance : le saut en parachute, l’ULM, le deltaplane, le parapente, la montgolfière, le skeleton, le saut à l’élastique (benji), le saut à skis.
Accidents corporels |
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Décès : |
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- assuré qui n’a pas atteint l’âge de 5 ans |
€ 7.500- |
- assuré qui a atteint l’âge de 5 ans |
€ 12.500- |
Invalidité Permanente : |
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- jusqu’à 65 ans |
€ 35.000- |
- plus de 65 ans |
€ 12.500- |
Indemnité Journalière (voir conditions dans le contrat) |
€ 30- par jour |
Frais de traitement (maximum par sinistre et par victime) |
€ 2.500- |
Frais de lunettes et verres de contact (maximum par accident avec lésion corporelle) |
€ 250- |
Conformément à l’art. 12 des Conditions Générales Franchise : € 250- (franchise anglaise – si les dommages sont inférieurs à € 250-, il n’y a pas d’indemnisation. Si les dommages sont supérieurs à € 250- tous les frais sont remboursés depuis le premier euro) |
|
Frais de recherches et de secours (maximum par sinistre et par victime) |
€ 25.000- |
Frais de rapatriement pour raison médicale liée à un accident assuré |
€ 5.000- |
* Sont assimilés à des accidents :
Responsabilité civile |
|
Dommages Corporels |
€ 2.500.000- par victime € 5.000.000- par sinistre |
Dégâts Matériels |
€ 625.000- par sinistre |
Biens confiés |
€ 6.200- par sinistre |
Protection juridique |
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Garantie maximale de |
€ 12.500- par sinistre |
La couverture d’assurance peut éventuellement être maintenue après l’âge de 75 ans, pour autant que la compagnie soit en possession des nom, prénom, adresse et date de naissance de cette personne. Sous réserve d’une attestation médicale autorisant la pratique de la spéléologie, délivrée par le médecin traitant.
Nous attirons votre attention sur les montants assurés pour les frais de recherches et de secours. Les montants couverts sont limités à € 25.000 par personne et par sinistre.
Considérant que les recherches et secours aux victimes sont gratuits dans la plupart des pays et pris en charge par l’état, il n’y a pas lieu de s’alarmer.
Cependant, de plus en plus de pays, régions, provinces ou communes, font appel à des services de secours privés (ceci est particulièrement répandu sur le domaine skiable des communes françaises pour exemple).
Pour les accidents en montagne et/ou en spéléo/canyon, des pays comme la Suisse ont confié l’exécution des secours à des organismes de droit privé (payant). C’est aussi le cas en Allemagne (Bavière) et en Autriche mais l’application d’une facturation varie d’une région à l’autre. En Italie ou en Espagne, les secours peuvent être partiellement payants dans certaines circonstances (gratuit si la personne est blessée ou si l’activité a fait l’objet d’une autorisation). Ces informations sont partielles et données à titre d’exemple, nous ne pouvons que vous recommander de bien vous informer avant de pratiquer à l’étranger.
Rappel utile, l’assurance n’intervient qu’après remboursement de votre mutuelle. En cas d’accident sérieux avec hospitalisation et/ou opérations multiples, la part des frais à votre charge peut dépasser le montant maximum de € 2.500 pris en charge par l’assurance. Cette part dépend évidemment des options que vous avez souscrites auprès de votre mutuelle (hospitalisation, ou autre), n’hésitez pas à vous renseigner.
Votre mutuelle délivre chaque année (sur demande) la « Carte Européenne d’assurance maladie ». Cette carte vous est indispensable en cas de soin de santés (hospitalisation ou examens cliniques) à l’étranger.
Sans cette carte, vous pourriez être amené à avancer la totalité des frais et devoir introduire un dossier auprès de votre mutuelle pour récupérer votre avance.
L’intervention de votre mutuelle dans le cas d’un accident survenant à l’étranger peut aussi être conditionnée. Ces conditions variant d’une mutuelle à l’autre nous vous invitons à vérifier auprès de votre organisme que la pratique de la spéléologie n’est pas exclue des conditions.
Pour finir, nous rappelons qu’il peut être utile de souscrire une assistance voyage pour vos déplacements à l’étranger. Certains organismes ou sociétés (carte de crédit, compagnie aérienne, agence de voyages, assurance professionnelle, etc.) en proposent d’office. Dans ce cas aussi, vérifiez bien que la spéléologie n’est pas un critère d’exclusion partiel ou complet de la couverture.
Abandon de recours.
Un abandon de recours est consenti (sauf cas de malveillance) en faveur des propriétaires de terrains, sites ou autres lieux fréquentés par les assurés.
Modifications 2021
Depuis le 1er janvier 2019, notre compagnie d’assurance est « ARENA ». Au 1er janvier 2021, ARENA s’est associée avec la compagnie AIG EUROPE S.A. intégrant quelques modifications des conditions de la police d’assurance (pas de changement fondamental).
Parmi les nouvelles dispositions, la compagnie a ajouté un article « Embargo ». La compagnie pourrait ne plus intervenir pour des sinistres en lien avec des voyages en, vers ou par Cuba, l’Iran, la Syrie, la Corée du Nord et la région de Crimée. Si vous devez vous rendre ou passer par un pays dont la situation géopolitique est instable, il est prudent de se renseigner préalablement.
Autre ajout aux conditions générales, la compagnie ne couvre pas une personne ou entité qui se trouve sur une des listes du gouvernement en vigueur en lien avec le terrorisme, le trafic de stupéfiants, la traite des êtres humains, la piraterie, les armes de destruction massive, le crime organisé, une activité cyber malveillante ou les violations des droits humains.
Pour plus d’informations nous vous invitons à consulter les polices d’assurance téléchargeables sur cette page.
Le service Assurance reste à votre disposition pour toute question
Les informations présentes sur ce site web ne sont pas contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment.
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