Service Prises de dates

Le service des prises de date a pour but d'éviter les conflits entre découvreurs de cavités, parties de cavités, et autres trouvailles matérielles ou morales.

Principes

La prise de date consiste à garantir l’antériorité d’une découverte par le dépôt d’un document sous enveloppe scellée :

  • l'enveloppe porte l’identité du déposant (individu, groupement ou association d’individus et/ou groupements) et la date du dépôt, authentifiée par la signature d’au moins deux administrateurs de l’Union Belge de Spéléologie ou deux membres du personnel de la Maison de la Spéléologie ;
  • le déposant reçoit un accusé de réception mentionnant la date du dépôt ;
  • l’enveloppe scellée est conservée dans un coffre bancaire, jusqu’à ce que le déposant la réclame ;
  • l'enveloppe ainsi que son contenu restent, en tout temps, la propriété exclusive du déposant ;
  • l'enveloppe ne pourra être ouverte qu'à la requête du déposant, en sa présence et en présence de toutes personnes invitées par lui.

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